Audit foncier en Côte d’Ivoire : Les 5 points de contrôle pour ne jamais perdre son terrain

Investir au pays est le rêve de tout Ivoirien de la diaspora. Pourtant, ce rêve peut vite tourner au cauchemar juridique ou financier. Entre les doubles ventes, les titres non conformes et les terrains administratifs, le risque est réel.

Chez Ivoire Home Connect, nous avons analysé les données : l’audit foncier est votre préoccupation n°1. Voici les 5 points de contrôle essentiels que nous vérifions pour sécuriser votre projet.

1. La vérification de l’ACD (Arrêté de Concession Définitive)

C'est le seul acte qui confère la pleine propriété en Côte d'Ivoire. Nous ne nous contentons pas de regarder le papier : nous vérifions son authenticité auprès du Ministère de la Construction et de l'Urbanisme. Un document qui a l'air vrai peut être caduc ou non enregistré.

2. Le contrôle du plan de lotissement

Votre terrain est-il sur un lotissement approuvé ? Beaucoup de terrains sont vendus sur des lotissements dits "villageois" qui n'ont jamais reçu l'approbation préfectorale ou ministérielle. Sans cette approbation, obtenir un titre de propriété définitif est impossible.

3. La vérification de l’unicité du propriétaire

La double vente est le fléau du foncier ivoirien. Notre audit inclut une enquête de voisinage et une vérification au livre foncier pour s'assurer que le vendeur est bien le seul et unique détenteur des droits sur la parcelle.

4. La conformité du Permis de Construire

Avoir la terre est une chose, avoir le droit d'y bâtir en est une autre. Nous auditons la validité de votre permis de construire par rapport au Plan d’Urbanisme Directeur (PDU). Construire sans respecter les reculs ou les zones de servitude, c'est s'exposer à une démolition future.

5. L'état des servitudes et des litiges

Le terrain est-il traversé par un projet de route ? Est-il en zone inondable ? Fait-il l'objet d'une opposition familiale ou judiciaire ? Notre rapport d'audit met en lumière ces zones d'ombre que le vendeur ne vous dira jamais.

🎥 Pour aller plus loin : Comprendre l'ACD en 3 minutes

Pour bien comprendre l'importance du titre de propriété, voici une vidéo explicative de la chaîne NCI qui détaille les étapes officielles. C'est la base de tout audit foncier sérieux.